SEPS se positionne en garant des obligations légales et réglementaires de ses clients, dans le cadre des interventions qu’elle effectue pour leur compte. A cet effet, nous apportons une vigilance toute particulière à la veille et l’analyse des différents textes de réglementation sur les déchets régissant nos activités. Notre mode de fonctionnement se base sur les documents suivants :
Réglementation sur les déchets
La législation spécifique
Obligation de tenir un registre des déchets
Quel est le statut d’une terre excavée ?
Une transition vers une économie circulaire comprenant notamment les obligations suivantes :
• Valoriser sous forme de matière 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020 ;
• Réduire de 30 % les quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2020 par rapport à 2010, et de 50 % en 2025.
