Le client :
- Exploitant de site soumis aux ICPE
- Propriétaire de site hébergeant une ICPE
- Professionnel et Particulier
Le besoin :
- Être accompagné dans les démarches administratives
- Cesser définitivement son activité ICPE
- Répondre aux obligations de remise en état
- Changer d’activité sur le site : changement de destination
- Quelle démarches entreprendre ? Dans quel ordre ?
La solution SEPS :
- Visite de site et collecte des informations
- Étude réglementaire : vérification des obligations et contraintes administrative du site
- Demande de renseignements auprès de l’administration (Préfecture, DREAL,…)
- Synthèse avec les informations récoltées et nos recommandations ainsi que la méthodologie
- Élaboration des scénarios possibles et des coûts associés pour répondre à vos obligations
Le résultat :
- Respect des obligations réglementaires de l’exploitant / du propriétaire
- Optimisation des coûts de travaux de dépollution éventuelle
- Garantie de compatibilité du site avec un nouvel usage
